PréambuleLes présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent les inscriptions à l'événement Lap·On·Ice. Elles s'appliquent à toute inscription, en ce compris les prestations supplémentaires commandées. Le Participant est invité à en prendre connaissance avant toute inscription.
Définitions- Lap·On·Ice
- désigne l'événement organisé du 10 au 14 février 2027.
- Organisateur
- désigne l'organisateur du Lap·On·Ice, à savoir l'agence mci group France, Société par Actions Simplifiée au capital de 520 000 euros, dont le siège social est situé 25 rue Anatole France – 92532 Levallois-Perret, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 414 540 252.
- Participant
- désigne toute personne inscrite pour participer au Lap·On·Ice.
Article 1Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d'inscription et de participation au Lap·On·Ice, ainsi que les droits et obligations respectifs du Participant et de l'Organisateur.
Toute inscription implique l'adhésion pleine et entière du Participant aux présentes Conditions. En s'inscrivant au Lap·On·Ice ou en y participant, le Participant déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Article 2Modalités d'inscription
Toute inscription, qui se définit comme l'inscription au Lap·On·Ice, y compris les prestations supplémentaires commandées (activités et prestations complémentaires), est effectuée sur la plateforme d'inscription dédiée : laponice.fr/réserver-ma-place.
Le Participant est invité à renseigner ses informations et à payer un acompte. L'inscription est réputée réalisée et devient ferme et définitive à compter de la confirmation d'inscription adressée par e-mail à l'adresse renseignée par le Participant, et est dès lors soumise aux présentes Conditions.
Article 3Formules et prestations
Trois formules sont proposées pour participer au Lap·On·Ice :
mci group France est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075110095. La vente du présent forfait touristique est régie par les articles L.211-1 et suivants et R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme. L'Organisateur justifie d'une garantie financière (APS) et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le formulaire d'information standardisé prévu par le Code du tourisme est remis au Participant avant la conclusion du contrat.
| Formule | Prestations comprises |
|---|
| L'Essentiel | 3 courses sur glace ; 4 nuits à l'hôtel (nuits des 10, 11, 12 et 13 février) ; la restauration du 10 février au soir au 14 février au matin. |
| Le Confort | Les prestations de la formule L'Essentiel ; les vols aller-retour Paris – Ivalo ; les transferts aéroport d'Ivalo / hôtel. |
| L'Immersion | Les prestations de la formule Le Confort ; une activité chiens de traîneau. |
Article 4Conditions de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire : seules les cartes EuroCard / MasterCard, Visa et American Express sont acceptées.
- Les paiements par chèque ne sont pas acceptés, ni avant l'événement, ni sur place le jour de l'événement.
- Virement bancaire : aux coordonnées ci-dessous :
| Titulaire | mci group France — 25, rue Anatole France, CS70139 — 92532 Levallois-Perret Cedex |
| Agence | Crédit Lyonnais — EARA SDC Lyon Grands Comptes N40 — 18 rue de la République, 69002 Lyon |
| SWIFT | CRLYFRPPXXX |
| IBAN | FR86 3000 2056 6600 0006 0213 X40 |
Tous les paiements doivent être effectués en euros (EUR). Aucune remise ne sera accordée en cas de règlement anticipé. Merci d'indiquer le nom du participant et la mention « LOI 2027 » pour tous les paiements (par exemple : LOI2027 - Dupont). Tous les frais bancaires sont à la charge de l'émetteur du paiement. Dès la fin de l'enregistrement, le Participant reçoit une facture correspondant à ses réservations.
Les modalités de versement se décomposent comme suit : un acompte de 250 EUR est versé à la pré-inscription ; puis 30 % pour valider l'inscription, déduction faite de l'acompte ; 30 % supplémentaire avant le 15 octobre 2026 et le solde avant le 15 décembre 2026. La totalité des sommes dues doit parvenir à mci group France avant le 15 décembre 2026, par virement ou carte bancaire. À défaut de règlement intégral aux échéances, l'Organisateur n'est pas tenu de valider l'inscription du Participant.
Pour toute modification et/ou tout nouvel enregistrement effectué sur site, le Participant devra s'acquitter directement de la somme totale due (en espèces ou par carte bancaire).
Article 5Modification et annulation du fait du Participant
5.1 — Demande de modification ou d'annulation
Les annulations et/ou modifications de l'inscription qui se définit comme l'inscription au Lap·On·Ice, y compris les prestations supplémentaires commandées, doivent être formulées par e-mail à mci group France : contact@laponice.fr.
5.2 — Conditions de remboursement
Il appartient au Participant de souscrire, par ses propres moyens et directement auprès de l'assureur de son choix, une assurance annulation. L'Organisateur ne propose, n'intermédie ni ne gère aucune assurance pour le compte du Participant.
Les conditions de remboursement applicables en cas d'annulation par le Participant sont les suivantes, appliquées de manière automatique, sans traitement au cas par cas :
L'inscription engage le Participant de manière ferme et définitive. En cas d'annulation, quel qu'en soit le motif, l'ensemble des frais que l'Organisateur a d'ores et déjà irrévocablement engagés pour le compte du Participant — notamment les billets d'avion émis, l'hébergement et les courses sur glace réservés — restent dus et ne font l'objet d'aucun remboursement. Lorsque ces frais ont été engagés, le Participant reste redevable de l'intégralité du prix de sa formule, y compris des sommes non encore réglées à la date de l'annulation.
Jusqu'au 15 juillet 2026 inclus : Le participant peut annuler son inscription. 50 % des sommes versées lui seront remboursées, sous déduction des frais de dossier et des frais irrévocablement engagés par l'Organisateur pour son compte (notamment billets d'avion émis, hébergements réservés ou prestations déjà commandées).
À compter du 16 juillet 2026 : Aucun remboursement ne pourra être accordé. Le participant reste redevable de l'intégralité du montant de sa formule, y compris des sommes restant éventuellement dues à la date de l'annulation.
Il est vivement recommandé de souscrire l'assurance annulation, assistance et rapatriement, par ses propres moyens et auprès de l'assureur de son choix.
Conformément à l'article L.211-14 du Code du tourisme, le Participant peut résoudre le contrat avant le début du forfait moyennant les frais de résolution standardisés indiqués ci-dessus. En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate et affectant de manière importante l'exécution du forfait, le Participant peut résoudre le contrat sans frais et obtient le remboursement intégral des paiements effectués, à l'exclusion de tout dédommagement supplémentaire.
5.3 — Transfert d'inscription à un tiers
Le transfert d'une inscription à un tiers est admis, sous réserve de l'accord préalable de l'Organisateur et de la faisabilité auprès des prestataires concernés. Les frais de modification éventuels — notamment les frais de changement de nom sur les billets d'avion, lorsqu'ils sont autorisés par la compagnie aérienne — sont intégralement à la charge du Participant. Les billets d'avion déjà émis et non modifiables par la compagnie restent dus et ne sont pas remboursables. Le Participant qui transfère son inscription demeure tenu d'informer le bénéficiaire des présentes Conditions. Le bénéficiaire participe sous sa propre responsabilité et l'Organisateur est dégagé de toute responsabilité en cas d'accident le concernant.
Article 6Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Le Lap·On·Ice constituant une activité de loisirs fournie à une date déterminée (du 10 au 14 février 2027), le Client, qu'il soit consommateur ou professionnel, ne bénéficie d'aucun droit de rétractation au titre de son inscription.
Article 7Désistement et absence
Sauf cas visé à l'article 5 ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement des frais d'inscription en cas d'absence, de retard, de participation partielle ou de désistement, quel qu'en soit le motif. Il en est de même en cas d'impossibilité de participer au Lap·On·Ice, quelle que soit la raison invoquée.
Tout empêchement personnel du Participant — notamment maladie, accident, décès d'un proche, contrainte professionnelle ou familiale — relève exclusivement de l'assurance qu'il lui appartient de souscrire au titre de l'article 11. Le Participant fait valoir ses droits directement auprès de son assureur, l'Organisateur n'instruisant aucune demande de remboursement à ce titre et n'appréciant aucune situation individuelle. Les seuls droits du Participant à l'égard de l'Organisateur sont ceux prévus à l'article 5 et ceux résultant impérativement du Code du tourisme.
Article 8Disponibilité des prestations
La disponibilité des produits et services est normalement garantie. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit ou service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, l'Organisateur préviendra le Participant dans les meilleurs délais de cette indisponibilité et lui donnera la possibilité soit d'être livré d'un autre produit ou service de qualité et à un prix équivalent, soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 (trente) jours suivant la demande de remboursement.
Article 9Aptitude physique, sécurité et acceptation du risque
Le Lap·On·Ice étant une épreuve sportive de patinage sur glace, la participation est subordonnée à la remise par le Participant d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du patinage sur glace en compétition, datant de moins d'un an au jour de l'événement, ou, à défaut, d'une attestation sur l'honneur d'aptitude. À défaut de production de ce justificatif, l'Organisateur se réserve le droit de refuser la participation, sans remboursement ni indemnité.
Le Participant s'engage à respecter les consignes de sécurité et les instructions de l'Organisateur, des officiels et du personnel encadrant, ainsi qu'à se présenter dans un état physique compatible avec la pratique sportive, à l'exclusion notamment de tout état d'imprégnation alcoolique ou de prise de substances altérant la vigilance. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure, sans remboursement ni indemnité, tout Participant dont le comportement compromettrait sa propre sécurité, celle des autres participants ou le bon déroulement de l'événement.
Le Participant reconnaît que le patinage sur glace en compétition comporte des risques inhérents, notamment de chutes, de collisions, de blessures et d'exposition au froid. Il déclare participer au Lap·On·Ice en pleine connaissance de ces risques et sous sa propre responsabilité. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels résultant de la pratique de l'activité, sauf faute qui lui serait directement imputable.
Article 10Âge minimum
L'inscription et/ou l'admission au Lap·On·Ice sont réservées aux participants âgés de 16 ans ou plus. Les participants mineurs (âgés de 16 à 18 ans) devront être accompagnés d'un responsable légal. L'inscription d'un participant mineur est effectuée par son représentant légal, qui fournit une autorisation parentale écrite et reconnaît être lié par les présentes Conditions.
Toute inscription par une personne âgée de moins de 16 ans est non autorisée et constitue une violation des présentes Conditions, entraînant automatiquement l'annulation de l'inscription. Le Participant accepte de fournir son passeport au personnel du Lap·On·Ice sur demande.
En s'inscrivant au Lap·On·Ice ou en y participant, le Participant déclare et garantit être âgé de 16 ans ou plus et accepter l'ensemble des présentes Conditions.
Article 11Assurances et responsabilité de l'Organisateur
Il est recommandé aux participants de souscrire une couverture d'assurance adéquate pour leur voyage (santé, accident, rapatriement, annulation, vol…) avant le départ. mci group France, en tant qu'organisateur, ne porte aucune responsabilité en cas d'accident dû ou provoqué par les participants et les personnes accompagnantes pendant ou à la suite du Lap·On·Ice, ni pendant aucun des événements organisés autour de celui-ci. Toutefois, conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme, l'Organisateur répond de la bonne exécution du forfait et demeure responsable des dommages résultant d'une faute qui lui est imputable.
La responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
Article 12Force majeure, report ou annulation du fait de l'Organisateur
En cas de force majeure, de catastrophe naturelle ou de toute autre circonstance mettant en danger la sécurité des concurrents, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler ou de neutraliser une ou plusieurs courses, sans que les concurrents puissent prétendre à un quelconque remboursement, sous réserve des droits que le Participant tient des articles L.211-14 et L.211-16 du Code du tourisme.
En cas d'annulation ou de report par l'Organisateur à la suite d'une épidémie, d'une pandémie, de conditions sanitaires (dont les mesures de restriction afférentes) ou de tout incident de conjoncture rendant impossible ou très difficile la tenue des événements sportifs, l'Organisateur proposera aux participants inscrits, à son choix : le report de l'événement, la substitution par une autre édition, ou le remboursement (total ou partiel, selon la date de l'annulation), le cas échéant diminué des frais de dossier et des frais déjà engagés.
Article 13Droit à l'image — diffusion photographique et vidéographique
Pendant le Lap·On·Ice 2027, les équipes procéderont à des captations photographiques, vidéographiques et sonores. Ce matériel sera utilisé dans les bulletins d'information et d'autres supports promotionnels du Lap·On·Ice, sous forme imprimée, électronique ou autre, y compris le site Web. En participant au Lap·On·Ice, le Participant autorise l'Organisateur à utiliser, à des fins pédagogiques ou promotionnelles, dans ses publications (imprimés, site Web ou tout autre support), sa photographie, son image ou des enregistrements audio/vidéo de sa personne, en totalité ou en partie, pour une durée de cinq (5) ans à compter de l'événement.
L'Organisateur s'interdit d'exploiter l'enregistrement de l'image du Participant à d'autres fins que celles prévues ci-avant, et de toute manière si elles étaient susceptibles de porter atteinte à sa dignité, sa réputation, sa vie privée ou de constituer toute autre exploitation préjudiciable au regard des lois et règlements en vigueur. La captation ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit.
L'Organisateur, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement des données à caractère personnel d'image (visage, apparence, silhouette) et de son (voix) aux fins de gestion de sa communication, comprenant notamment la conservation de la présente autorisation ainsi que de l'enregistrement de l'image. Les données seront conservées pendant une durée de 5 ans au terme du Lap·On·Ice.
L'Organisateur et toutes les personnes concernées sont déchargés de toute responsabilité liée à la captation, à la numérisation ou à la publication d'entretiens, de photographies, d'images informatiques et d'extraits audio/vidéo. Le Participant qui ne souhaite pas être photographié ou enregistré en vidéo est invité à en informer les personnes chargées des captations.
Pour toute information relative à la protection des données personnelles ainsi qu'à l'exercice des droits, le Participant est invité à consulter l'article 14 « Gestion des données personnelles ».
Article 14Gestion des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies auprès des Participants font l'objet d'un traitement réalisé par l'Organisateur, responsable de traitement, à des fins de gestion des inscriptions au Lap·On·Ice, fondé sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles au sens de l'article 6.1.b du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données collectées sont indispensables au bon traitement de la commande et sont destinées au personnel habilité de l'Organisateur ainsi qu'à ses sous-traitants. Elles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité susmentionnée, augmenté d'une durée supplémentaire permettant à l'Organisateur de respecter ses obligations légales et comptables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment au RGPD ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Participant dispose, pour ce traitement, des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que d'un droit de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de l'Organisateur à l'adresse contact@laponice.fr.
Article 15Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, le Participant s'adressera en priorité à l'Organisateur afin de rechercher une solution amiable, par écrit à l'adresse contact@laponice.fr.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV — BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17, www.mtv.travel) en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'Organisateur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Identification de l'Organisateurmci group France — 25 rue Anatole France, CS70139, 92532 Levallois-Perret Cedex.
SAS au capital de 520 000 € · RCS Nanterre 414 540 252 · SIRET 414 540 252 00106 · Code APE 8230 Z · TVA FR64 414 540 252.
Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours IM075110095. Garantie financière APS, 15 avenue Carnot, 75017 Paris. Assurance RCP Allianz n° HA 0085041.
Courriel : contact@laponice.fr · Site web : www.laponice.fr